Qu’est-ce qu’un point atypique et pourquoi la Loi Abeille est-elle menacée ?
Un point atypique est un lieu où le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale. La loi dite « Abeille » du 9 février 2015 a instauré un dispositif crucial de surveillance : elle oblige l’ANFR à recenser ces points et impose aux opérateurs de prendre des mesures de réduction de la puissance d’émission sous six mois.
En relevant ce seuil à 9 V/m, l’agence vide cette loi de sa substance : moins de points détectés signifie moins d’obligations de réduction pour les industriels. L’ANFR a tenté de légitimer ce recul par une consultation publique à laquelle Alerte Phonegate a fait le choix délibéré de ne pas participer.
Casser le thermomètre pour ignorer la fièvre
En relevant ce seuil, l’ANFR réduit mécaniquement le nombre de lieux considérés comme « en dépassement ». Ce faisant, elle s’exonère de son obligation de recenser et de faire traiter les zones de forte exposition des riverains d’antennes-relais par les opérateurs.
Une pièce supplémentaire d’un système opaque
Ce recours gracieux s’inscrit dans une stratégie globale d’action face à une agence que nous considérons comme « bridée » par les intérêts industriels. Ce nouveau recul fait d’autant plus écho à nos récentes alertes :
- Saisine du Ministre de l’Économie et de la DGCCRF : Nous avons dénoncé l’incapacité de l’ANFR à obtenir les « clés de désactivation » des logiciels fraudeurs (Body Detect), rendant les contrôles DAS inefficaces, l’équivalent du Dieselgate.
- Rétention d’informations : L’agence continue de ne pas notifier systématiquement les téléphones dangereux dans les bases européennes (ICSMS / RAPEX), privant les consommateurs européens d’une protection réelle. Une action contre l’État français est en cours.
- Obligation de transparence non respectée : Malgré plusieurs avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), plusieurs rapports de tests de non-conformité n’ont toujours pas été rendus publics, comme pour celui de l’iPhone 12 depuis juillet 2022.
Pour une reprise en main politique
L’ANFR, principalement sous tutelle de Bercy, semble aujourd’hui agir comme un bouclier pour l’industrie plutôt que comme un garant de la santé publique. Par ce nouveau recours, nous demandons au pouvoir politique de reprendre ses responsabilités. L’indépendance d’une agence de l’État ne doit pas servir de paravent à l’opacité. Nous exigeons que l’ANFR soit remise au service de la sécurité des Français.
« Relever les seuils atypiques tout en ignorant la fraude logicielle aux tests DAS est un nouvel aveu de faiblesse face aux géants de la Tech. Il est temps que l’État siffle la fin de l’impunité industrielle. »
— Dr Marc Arazi, Président d’Alerte Phonegate.
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Ces procédures exigent des ressources importantes pour faire face aux géants de l’industrie et intervenir auprès des institutions concernées (ANFR, ANSES, Commission européenne).