La Direction générale du marché intérieur (DG GROW) de la Commission européenne a répondu à Alerte Phonegate au sujet de l’objection formelle déposée par la France concernant la norme EN 50566 et le protocole de mesure du débit d’absorption spécifique (DAS) au niveau du tronc. Notre ONG prend acte, avec intérêt mais prudence, de l’annonce d’une publication de la nouvelle norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne au premier trimestre 2026
La santé des utilisateurs mieux prise en compte après 6 ans de mobilisation citoyenne
Alerte Phonegate prend acte de cette avancée, mais dénonce un délai de 5 à 6 ans entre l’alerte scientifique (ANSES 2019), l’objection formelle de la France (2020) et l’entrée en vigueur annoncée de la nouvelle norme. Durant toute cette période, aucune mesure de précaution européenne n’a été mise en place pour protéger la santé des utilisateurs, alors même que l’action de l’ONG a déjà conduit, depuis 2018, en France, au retrait ou à la mise à jour de 61 modèles de téléphones portables et de 2 objets connectés non conformes.
Une nouvelle norme annoncée, mais encore des zones d’ombre
Autre sujet majeur d’inquiétude : à ce stade, la Commission ne précise ni le contenu exact de l’amendement ni si la mesure du DAS tronc sera bien réalisée au contact direct de la peau (0 mm) pour refléter les conditions réelles d’utilisation (poches de pantalons, soutien-gorge, etc.), comme le recommande l’ANSES. Alerte Phonegate demande que la plus grande transparence soit assurée sur le texte de la norme amendée dès sa transmission à la Commission.
« La Commission européenne nous annonce enfin une nouvelle norme, mais après des années d’inaction qui ont laissé des centaines de millions d’Européens insuffisamment protégés. Grâce à la mobilisation des citoyens et de notre ONG, ce dossier avance enfin, mais nous serons au rendez-vous en 2026 pour vérifier si cette norme est réellement à la hauteur des enjeux de santé publique », déclare le Dr Marc Arazi, président d’Alerte Phonegate.
Alerte Phonegate : continuer la pression pour une véritable refonte des normes
Fondée en 2018, Alerte Phonegate a joué un rôle clé pour faire reconnaître au niveau national et européen le problème des normes de test DAS et des expositions réelles des utilisateurs. L’action de l’ONG a déjà contribué à faire passer, en France et en Europe, la distance de mesure du DAS de 15 à 25 mm (jusqu’en juin 2017) à 5 mm, première étape avant l’obtention d’une mesure au contact direct de la peau. Alerte Phonegate poursuivra son action auprès des institutions européennes et des députés européens pour que cette révision ne soit pas un simple ajustement technique, mais la première étape d’une refonte globale de normes DAS aujourd’hui encore totalement défaillantes.