📢 Phonegate : Alerte Phonegate dénonce l’écart entre le discours du Gouvernement et la réalité des contrôles

À la suite de la réponse de Madame Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, à l’interpellation de Madame Sandrine Lalanne, députée du Val-de-Marne, l’ONG Alerte Phonegate publie une lettre ouverte dénonçant le décalage persistant entre les affirmations des pouvoirs publics et les faits aujourd’hui établis.

📄 Lettre ouverte

« Observations d’Alerte Phonegate sur la réponse du Gouvernement relative au contrôle du DAS des téléphones mobiles »

Notre lettre ouverte met en évidence les limites actuelles des contrôles, les responsabilités des fabricants et les enjeux de transparence liés aux logiciels embarqués et à l’intelligence artificielle.

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➡ Lire la lettre ouverte

🔍 L’angle mort des logiciels brideurs

Alors que le Gouvernement présente le contrôle du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones mobiles comme pleinement efficace, plusieurs questions essentielles demeurent sans réponse, en particulier sur les logiciels et algorithmes utilisés par certains fabricants pour influencer les essais réglementaires de conformité.

La décision d’exécution de la Commission européenne concernant l’iPhone 12 reconnaît elle-même les limites des « logiciels propriétaires » lorsque leur fonctionnement n’est pas transparent pour les autorités de surveillance. Pour Alerte Phonegate, cette reconnaissance officielle confirme l’existence d’un véritable « Dieselgate des smartphones ».

🏭 Les fabricants face à leurs responsabilités

Notre ONG estime que les fabricants continuent d’opposer le secret des affaires à la communication d’informations essentielles sur les mécanismes logiciels susceptibles d’influencer les essais de conformité, empêchant ainsi tout contrôle réellement indépendant.

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Avec le développement de l’intelligence artificielle embarquée, ce risque d’opacité ne pourra que s’accroître si des exigences fortes de transparence ne sont pas rapidement imposées.

Dix ans après le lancement de l’alerte Phonegate, notre ONG appelle le Gouvernement à faire de la transparence, de l’indépendance des contrôles et de la protection des consommateurs une priorité, au-dessus des intérêts industriels.

📚 Documents de référence

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