Dans un jugement rendu le 2 novembre 2022, la cour d’appel de Turin a confirmé la décision de première instance, condamnant l’INAIL [Istituto nazionale Assicurazione Infortuni sul Lavoro – Institut national  d’assurances accident du travail] à indemniser la victime d’une tumeur intracrânienne de type neurinome de l’acoustique liée à l’usage du téléphone portable.  

2H30 par jour sur son portable pendant 13 ans

La victime est un homme, âgé de 63 ans et désormais à la retraite, qui exerçait le métier de technicien spécialisé d’une entreprise du Val d’Aoste. Entre 1995 et 2008 il a utilisé son téléphone portable (sur ETACS puis GSM) pendant plus de 10 000 heures (de 10 361 à 13 687) – soit une moyenne de 2 h 30 par jour.

Selon les rapports médicaux, la plaignant souffre d’une surdité gauche, d’une parésie du nerf facial, de troubles de l’équilibre et d’un syndrome dépressif à cause de la tumeur. L’affaire portée devant le tribunal d’Aoste a reconnu le lien de causalité entre l’utilisation du téléphone portable et l’apparition du neurinome du nerf auditif.

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Une deuxième victoire à l’échelle mondiale

La cour d’appel de Turin confirme donc la décision du tribunal d’Aoste qui, en 2020, avait condamné l’INAIL à lui verser une pension mensuelle d’environ 350 euros pour maladie professionnelle.

C’est donc la deuxième fois – à l’échelle mondiale – qu’un tribunal prend une décision favorable à un travailleur. En effet, dans la première affaire, Romeo c.Inail, le jugement était devenu définitif en 2020 puisque l’INAIL ne s’était pas pourvu en cassation.

Un jugement sur des bases scientifiques

Les débats scientifiques et médicaux à la cour d’appel se tenaient sous la direction du professeur Roberto Albera. Ce dernier, professeur titulaire d’oto-rhino-laryngologie à l’université de Turin, est aussi depuis 2009 et jusqu’à présent directeur du SC Oto-rhino-laryngologie et directeur du département des sciences chirurgicales de l’université de Turin (2012-2018).

Pour l’avocat du plaignant, maître Stefano Bertone – du cabinet Ambrosio et Commodo :

« Les détracteurs qui, à chaque décision de justice concernant les téléphones portables, soutiennent que « les juges se substituent à la science » vont devoir trouver un autre argument : les scientifiques représentant l’INAIL n’ont pu opposer aucun argument convaincant à l’expert scientifique désigné par les juges. »

Et Maître Bertone d’ajouter en guise de conseils dans cette interview donnée au site Cosenza Channel :

‘La distance reste donc le meilleur allié des utilisateurs et les téléphones portables ne doivent jamais être maintenus en contact avec le corps”.

Pour le docteur Marc Arazi qui, dans le cadre de l’émission ReportOnda su Onda“, avait participé au reportage de la RAI 3 en novembre 2018 pour alerter sur le scandale sanitaire du Phonegate :

« Notre ONG Alerte Phonegate compte sur l’esprit de responsabilité des entreprises et des administrations pour protéger la santé de leurs salariés utilisant au quotidien des téléphones mobiles et autres objets connectés dans le cadre de leur travail. Cette nouvelle décision italienne montre qu’Il en va de leur responsabilité future ! »

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